Préambule
La société Doctizy édite une Solution en mode SaaS, nommée Klodios, visant à fournir du contenu informationnel aux professionnels de santé. Ces informations peuvent également contenir les coordonnées professionnelles de personnes physiques ou entités compétentes sur un sujet intéressant les professionnels de santé.
Deux catégories de personnes peuvent être titulaires de comptes utilisateur sur la plateforme Klodios et accéder aux services fournis par la société Doctizy :
- Tout professionnel de santé muni d’une carte CPS et disposant d’un compte sur la plateforme.
- Toute personne morale autorisée à publier du contenu à destination des professionnels de santé sur la plateforme, ou ses salariés ou assimilés, personnes physiques, publiant le contenu pour elle.
En plus de la plateforme Klodios, la société Doctizy édite un site vitrine accessible à l’adresse https ://klodios.com qui vise à communiquer de l’information à tout internaute y accédant. L’internaute peut également contacter la société Doctizy par ce biais ou s’inscrire à la newsletter.
Toute personne inscrite à la newsletter ou lettre d’information reçoit par mail des informations relatives à la plateforme Klodios et à la société Doctizy.
La société Doctizy est ainsi amenée à utiliser des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques.
La société Doctizy place la protection de ces données au cœur des services qu’elle fournit. Elle s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la société Doctizy traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur vos données personnelles.
Elle concerne les traitements de données mis en œuvre au travers du site vitrine et de la plateforme Klodios.
La société Doctizy se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Les utilisateurs des services fournis par la société Doctizy via le site internet ou la plateforme Klodios seront avisés de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique.
Destinataires du document
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité établie par la société Doctizy. Cette politique est destinée à s’appliquer aux individus suivants :
- Clients : Toute personne morale ayant souscrit un contrat de fourniture avec la société Doctizy comprenant la licence d’utilisation de la plateforme KLODIOS, et des services associés et leurs représentants personnes physiques.
- Utilisateurs : toute personne qui dispose d’un compte utilisateur sur la plateforme KLODIOS éditée par la société Doctizy. Les utilisateurs sont soit des professionnels de santé soit des créateurs de contenu.
- Prospects : toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales et marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société Doctizy.
- Internautes : toute personne qui navigue sur le site web https://www.klodios.com
- Abonnés newsletter : toute personne qui s’est inscrite pour recevoir la newsletter de la société Doctizy.
Glossaire
Pour une parfaite compréhension, la société Doctizy met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Abonnés newsletter » : désigne toute personne physique ayant demandé à recevoir la newsletter de la société KLODIOS en renseignant ses coordonnées et en validant son inscription.
« Cartes CPS » désigne les cartes d’identité professionnelles électroniques, dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social, délivrées par l’Agence du numérique en santé à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire, ou en officine. La carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur.
« Compte » : désigne l’interface permettant à l’utilisateur d’accéder aux services fournis par la société Doctizy via le Site ou la Plateforme Klodios à l’aide d’un espace personnel et sécurisé.
« Créateur de contenu » : désigne la personne physique utilisatrice des services fournis par la société Doctizy via le site et/ou la plateforme, disposant d’un accès personnel sécurisé (login et mot de passe) et mettant à disposition des professionnels de santé du contenu. Le créateur de contenu est un utilisateur de la plateforme.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Identifiant » : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription et permettant d’accéder à son compte.
« Internaute » : désigne tout personne qui accède et navigue sur le site www.klodios.com ou sur la plateforme KLODIOS.
« Plateforme » : désigne la solution applicative KLODIOS accessible via internet à l’adresse URL www.klodios.com éditée par la société Doctizy et qui propose ses produits et services aux utilisateurs.
« Professionnel de santé » désigne la personne physique utilisatrice des services fournis par la société Doctizy via le site et/ou la plateforme, disposant d’un espace personnel sécurisé (login et mot de passe) et étant amenée à consulter les contenus publiés. Le professionnel de santé est un utilisateur de la plateforme.
« Pro Santé Connect » : désigne un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Services » : désigne les services fournis par la société Doctizy via le site www.klodios.com ou la plateforme KLODIOS, y compris les services d’assistance associés.
« Site » : désigne le site web édité par la société Doctizy accessible via internet à l’adresse URL www.klodios.com
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
«Utilisateur » : désigne les personnes qui disposent d’un compte personnel sécurisé pour accéder à la plateforme KLODIOS et aux services fournis par la société DOCTIZY.
I. Le responsable de traitement
Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique de confidentialité est la société Doctizy dont les coordonnées sont :
SAS Doctizy
Centre d’Innovation Technologique,
17 rue Claude Bloch,
14076 CAEN
contact@doctizy.com
II. Le Délégué à la protection des données
Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par la société Doctizy sont les suivantes :
Délégué à la protection des données
SAS DOCTIZY
Centre d’Innovation Technologique,
17 Rue Claude Bloch,
14076 CAEN
III. Les données traitées et leurs finalités
| ACTION Personnes concernées | CATEGORIES DES DONNEES | SOURCES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
| Navigation sur la plateforme Utilisateurs | Données d’identification Données de connexion Données de navigation | Directe via la navigation sur la plateforme | Mesure les performances. Détecter les problèmes de navigation. Optimiser les performances techniques ou ergonomiques de la plateforme. Estimer la puissance des serveurs nécessaires, Analyser les contenus consultés. | Intérêts légitimes de la société Doctizy à : – améliorer la plateforme Klodios et assurer son fonctionnement – à produire des statistiques anonymes sur les contenus consultés par les utilisateurs à destination des clients, en contrepartie de la gratuité pour les utilisateurs. |
| Envoi de demandes et communication avec la société Doctizy Internautes Prospects | Données d’identification Toute donnée transmise volontairement par l’internaute | Directe lorsqu’une demande est saisie et adressée à la société Doctizy | Gérer les demandes adressées par mail ou par le formulaire de contact. Réceptionner les demandes. Assurer le traitement et le suivi de ces demandes. | Consentement libre et éclairé de l’internaute. |
| Inscription à la newsletter Abonnés newsletter | Données d’identification | Directe lorsque l’adresse mail est saisie dans le formulaire d’inscription | Gérer la newsletter. Valider l’inscription à la newsletter. Etablir la liste des abonnés. Envoyer de l’information aux abonnés. | Consentement libre et éclairé de l’abonné . |
| Création d’un compte utilisateur Utilisateurs | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle Données de connexion | Pour le professionnel de santé : via le service Pro Santé Connect grâce à la carte CPS Pour le créateur de contenu : soit directement soit via son employeur | Vérifier la qualité professionnelle de l’utilisateur. Créer, gérer et administrer le compte utilisateur. Fournir les services Klodios. Adapter le contenu accessible aux professionnels de santé selon les paramétrages des créateurs de contenu. Répondre aux demandes d’assistance de l’utilisateur. Maintenance de la plateforme. | Exécution du contrat |
Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services proposés. Le fait de ne pas fournir ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité d’accéder aux services (plateforme Klodios, newsletter…). Les destinataires des données
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de Doctizy
- À des prestataires externes de Doctizy : les sous-traitants de Doctizy qui interviennent dans la maintenance et l’hébergement de la plateforme ou pour la gestion des listes d’abonnés ou d’autres prestataires extérieurs agissant pour le compte de la société Doctizy (experts-comptables, etc.).
L’intervention de chacun des prestataires externes est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société Doctizy.
Aucune donnée personnelle relative au professionnel de santé n’est communiquée au créateur de contenu, les données transmises sont purement statistiques.
Doctizy peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité auxquelles la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent le droit d’obtenir communication des données.
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société Doctizy à un tiers à des fins commerciales. Les données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues.
IV. La durée de conservation des données
Les données traitées par Doctizy sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies tel que précisé dans le tableau ci-après. Ces durées sont augmentées de la durée de conservation nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
| ACTION | DUREE DE CONSERVATION |
| Navigation sur la plateforme | 3 ans à compter du recueil des données à caractère personnel |
| Envoi de demandes et communication avec la société Doctizy | Un an après le dernier contact avec l’internaute. Ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Inscription à la newsletter | Jusqu’à la désinscription. |
| Création du compte utilisateur | Jusqu’à la clôture du compte utilisateur Ou jusqu’à 3 ans après la dernière connexion à la plateforme. |
V. Cookies utilisés
1) Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un petit fichier informatique contenant de faibles quantités d’informations relatives à la navigation de l’internaute (navigateur utilisé, pages visitées…).
Lorsque l’internaute visite un site internet, le fichier est stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo…).
Le fichier est déposé et lu par l’émetteur. Il lui permettra, pendant toute la durée de validité du cookie, de reconnaître le terminal qui accède au site internet.
L’objectif est de permettre au site visité de se souvenir des préférences de l’internaute (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps. Les cookies peuvent ainsi servir à améliorer la navigation de l’internaute sur le site, son expérience utilisateur, renforcer la sécurité du site…
2) Utilisation de cookies par la société Doctizy
La société Doctizy utilise des cookies pour optimiser l’utilisation de son site internet et de sa plateforme. Aucun cookie ou traceur tiers n’est utilisé par la société Doctizy.
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés. Par exemple, pour permettre à un utilisateur de s’authentifier sur la plateforme.
Un outil de mesure d’audience (Matomo) est également installé sur le site vitrine et sur la plateforme. Il est paramétré de façon à ne traiter aucune données à caractère personnel et à être exempté du recueil du consentement, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés et aux recommandations de la CNIL.
Dans le cadre du site vitrine, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de l’outil Matomo afin de protéger votre vie privée. La société Doctizy ne pourra plus collecter de données permettant d’améliorer l’expérience utilisateur.
État actuel : AcceptéÉtat actuel : RefuséDans le cadre de la plateforme, vous ne pouvez pas vous opposer au suivi qui est indispensable au fonctionnement de la plateforme et à sa pérennité. Il s’agit d’une contrepartie à l’utilisation gratuite de la plateforme. La société Doctizy a pris des mesures afin de protéger votre vie privée en anonymisant les données analysées au travers de l’outil et en ne communiquant que des statistiques à ses clients. Les résultats de ces analyses font l’intérêt de la plateforme pour ces clients et leur permettent d’adapter leurs contenus. L’objectif est à la fois de permettre aux clients d’améliorer leurs contenus, de vous permettre de découvrir des contenus qui vous correspondent et de permettre à la société Doctizy d’avoir une activité viable, dans le respect de votre vie privée.
VI. Les transferts de données hors Union européenne
L’ensemble des traitements réalisés via le site, la plateforme et les services Klodios sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
En toute hypothèse, si la société Doctizy était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.
VII. La sécurité des données
Doctizy s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, intégrité et disponibilité des données en fonction de la sensibilité des données et de la nature du traitement.
Doctizy s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
VIII. Vos droits sur vos données personnelles
La personne concernée peut à tout moment demander à exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation. Elle dispose :
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des coûts de reproduction et d’envoi de celles-ci.
- D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
- Pour les traitements fondés sur le consentement (voir article 4 de la présente Politique), la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
La société DOCTIZY peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces demandes peuvent être adressées :
- Par le formulaire de contact accessible sur le site et sur la plateforme.
- ou par message électronique à : dpo@doctizy.com
- ou par courrier à :
Délégué à la protection des données
SAS Doctizy
Centre d’Innovation Technologique
17 Rue Claude Bloch
14000 CAEN FRANCE
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Concernant la newsletter, il est également possible de se désinscrire directement en cliquant sur « se désinscrire » en pied-de-page des mails adressés par la société Doctizy.
IX. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.